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Juin 2010 Rentrée universitaire 2010-2011 Pour les étudiants souhaitant s'inscrire en Master 1 : Contactez le service de la scolarité de l'Université d'Avignon (04-90-16-25-03) afin de procéder à votre inscription administrative (les étudiants en provenance d'une autre université devront effectuer un transfert de dossier). Pour les étudiants désirant candidater pour le Master 2 : Téléchargez le dossier de candidature et renvoyez le avant le 1er juillet 2010 à l'adresse suivante : Université d'Avignon. Faculté des sciences juridiques, politiques, économiques. Master 2 Droit . 74, rue Louis Pasteur – Case 20 – 84029 Avignon cedex 1. Télécharger ici le dossier de candidature Date Limite : 1er JUILLET 2010
mai 2009
Rentrée universitaire 2009-2010 Pour les étudiants souhaitant s'inscrire en Master 1 : Contactez le service de la scolarité de l'Université d'Avignon (04-90-16-25-03) afin de procéder à votre inscription administrative (les étudiants en provenance d'une autre université devront effectuer un transfert de dossier). Pour les étudiants désirant candidater pour le Master 2 : Téléchargez le dossier de candidature et renvoyez le avant le 10 juillet 2009 à l'adresse suivante : Université d'Avignon. Faculté des sciences juridiques, politiques, économiques. Master 2 Droit . 74, rue Louis Pasteur – Case 20 – 84029 Avignon cedex 1. Télécharger ici le dossier de condidature Date Limite : 10 JUILLET 2009
Colloque des étudiants- 5 juin 2009Comme l'an dernier, les étudiants du Master 2 Droit des biens culturels ont mené une recherche collective, avec les étudiants du Master 2 Droit des Contrats privés et publics. Ils présenteront leurs résultats lors d'un colloque le 5 juin 2009, à partir de 14h. Le thème de la recherche était : "Codification et Recodification, entre droit des biens et droit des contrats". Pour télécharger le programme, cliquez ici  Colloque des étudiants - 6 juin 2008Les étudiants du M2 Droit des biens culturels ont mené cette année une recherche collective avec ceux du M2 Droit des contrats sur le thème "Les limites des catégories en droit des contrats et en droit des biens". Ils présenteront les résultats de leur travail, sous la forme d'un colloque, le vendredi 6 juin, à 14h, dans l'amphi AT05 Pour télécharger le programme, cliquez ici Mai 2008 Dossiers de candidature 2008-2009 Les dossiers de candidature pour le Master 2 doivent être renvoyés avant le 18 juillet 2008 à l'adresse suivante :Université d'Avignon. Faculté des sciences juridiques, politiques, économiques. Master « Droit des Biens Culturels» – 74, rue Louis Pasteur – Case 20 – 84029 Avignon cedex Droit d'auteur et culture PARUTION DE L'OUVRAGE DROIT D'AUTEUR ET CULTURE Sous la direction de Jean-Michel Bruguière Ed. Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires Resumé Le droit d'auteur et la culture entretiennent des rapports étroits. Le droit d'auteur est en effet une part de la culture générale. Il est aussi une culture qui peut elle-même être un objet de droit d'auteur. Délaissant la délicate quête des traces juridiques du droit d'auteur dans l'art et la littérature, le présent ouvrage propose une réflexion sur la culture du droit d'auteur et sur la culture comme objet de droit d'auteur. Le droit d'auteur est bien une culture qui exprime le vouloir vivre d'une société, l'âme d'une Nation disait Savigny. Notre droit privatif ne protège pas ainsi les créateurs de la même manière que les pays soumis au système du copyright. La mondialisation menace-t-elle cette diversité ? Entraîne-t-elle une certaine modélisation ? De l'intérieur, certaines pratiques culturelles (notamment dans l'art contemporain) n'obligent-elles pas à repenser le droit d'auteur ? La culture est bien aujourd'hui, par ailleurs, un objet du droit d'auteur. Sans oublier le fait qu'il couvre souvent des objets dits culturels, notre système est souvent présenté comme un puissant moteur de création culturelle. Que penser de cette idée au regard de l'analyse économique ? Ne représente-t-il pas aussi parfois un profond facteur de trouble ? Comment dès lors libérer la culture dans le droit d'auteur ? Cet ouvrage qui s'efforce de répondre à toutes ces questions de manière originale trouve sa source dans le séminaire « Propriété intellectuelle et culture » organisé par l'ERCIM (Équipe de recherche créations immatérielles et droit) et le LBNC (laboratoire sur les biens, les normes et les contrats) à l'Université d'Avignon en mai 2005. Sommaire Introduction : Propriété intellectuelle et culture, la remise en cause du "modèle" de la propriété ? La culture de la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle à l'épreuve de la mondialisation La propriété intellectuelle à l'épreuve des nouvelles pratiques culturelles
La propriété intellectuelle sur la culture La propriété intellectuelle, facteur de création. La propriété intellectuelle, facteur de trouble
Mémoires en ligne (suite)Natacha COPET : LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE D'UN DROIT VOISIN DU DROIT D'AUTEUR AU PROFIT DES PRODUCTEURS DE SPECTACLES VIVANTS Présentation : A l'heure du tout disponible en téléchargement sur internet, le spectacle vivant enregistré suscite aujourd'hui un engouement particulier et génère un chiffre d'affaire en hausse constante. Malgré cela, les producteurs de spectacles connaissent d'importantes difficultés à faire valoir leurs intérêts lors des exploitations dérivées des spectacles qu'ils produisent. Pourtant, au même titre que les vidéos ou les disques, les spectacles n'ont lieu d'être que grâce à l'intervention de nombreux acteurs, dont les producteurs de spectacles, qui par leur concours, en sont en quelque sorte les architectes. Malgré ce rôle, le code de la propriété intellectuelle ne les reconnaît actuellement pas comme acteurs de la création du support immatériel de l'oeuvre que constitue le spectacle. Ils doivent donc se résoudre à voir les spectacles qu'ils produisent enregistrés et commercialisés sans leur accord. Depuis plus de dix ans, certains syndicats de producteurs, en tête desquels se trouve le PRODISS, demandent que leur soit reconnu un droit voisin du droit d'auteur, semblable à celui reconnu aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes en 1985. Ce mémoire s'attache dans un premier temps à présenter les fondements de la revendication de la profession, en présentant l'état actuel du droit ainsi qu'en détaillant le rôle de l'investissement des producteurs de spectacles dans le processus créatif. La deuxième partie du mémoire est consacrée à la mise en place d'une éventuelle protection du producteur de spectacles, en cherchant d'abord l'outil juridique adapté, pour ensuite détailler les modalités de mise en oeuvre d'un droit voisin. Pour télécharger ce mémoire en format pdf, cliquez ici Février 2007 Mémoires en ligne Pierre-Emmanuel BAROIS : FISCALITE ET ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART Présentation : Sous le titre « fiscalité et acquisitions d’œuvres d’art » ce mémoire traite des principales mesures fiscales entourant le marché de l’art : de la création de l’œuvre par l’étude du statut fiscal de l’artiste jusqu’à la vente et la circulation de l’œuvre. L’étude intègre deux grands axes. Dans un premier temps les mesures fiscales en elles-mêmes : statut de l’artiste, mécénat et parrainage, mouvements transnationaux des œuvres, interventions étatiques… Dans un second temps le mémoire reprend d’une manière générale la volonté, animant le législateur, de rendre le marché de l’art français et européen compétitif. L’étude de la philosophie législative, couplée à celle des grands rapports institutionnels en la matière, permet de dégager des axes de réformes nécessaires afin d’assurer au marché français le rayonnement qui lui revient. Pour télécharger ce mémoire en format pdf, cliquez ici Caroline REGES : INCAPACITE JURIDIQUE ET DROIT D'AUTEUR Présentation Bien que le titre de ce mémoire soit « incapacité juridique et droit d’auteur », celui-ci élude l’incapacité civile pour se concentrer essentiellement sur le droit d’auteur des majeurs incapables en raison de l’altération de leurs facultés mentales. Il se dégage en effet de l’observation des pratiques à la fois artistiques et médicales, plus précisément du suivi psychologique des patients via les ateliers d’art-thérapie, de multiples interrogations au regard du droit d’auteur tel que le conçoit notre code de propriété intellectuelle. Une première partie de ce mémoire est donc consacrée à l’incapacité du sujet et à la jouissance de son droit d’auteur. Pour ce faire, il convient de démontrer que la création de l’incapable se doit d’être reconnue comme une œuvre au sens où l’entend le CPI ce qui n’est pas sans soulever de difficultés au regard de la titularité du droit d’auteur dans la mesure où bien souvent ces œuvres sont réalisées au sein d’atelier avec l’appui d’un encadrement pédagogique. Enfin, ce mémoire se penche sur l’exercice du droit d’auteur par l’incapable. Si une ingérence semble possible en matière de droits patrimoniaux notamment grâce aux mécanismes de représentation prévus par le code civil, aucune ne semble envisageable en matière de droits moraux en raison de leur spécificité. Plusieurs solutions sont donc ici proposées afin que les droits moraux de l’incapable soient exercés dans le respect de sa personne. Pour télécharger ce mémoire en format pdf, cliquez ici Octobre 2006 Légicom spécial Biens culturels Le numéro spécial de la revue Legicom sur "les biens culturels" est maintenant disponible. Au sommaire de ce numéro : J.-M. Bruguière, Le rapprochement des notions de bien et de produit culturel J. Gerkrath, Libre échange et diversité culturelle : de l'antagonisme à la conciliation ? T. Garcia et A. Héritier, La diversité culturelle à l'aune de la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles M. Kotzarikian, La loi du 1er août 2003 : Vrai mécénat ou faux parrainage ? L. Raison-Rebufat, Menus propos autour de la responsabilité de l'expert d'oeuvre d'art F. Biglione, Domanialité publique et protection des biens culturels M. Cornu, La mise hors commerce des biens culturels comme mode de protection A. Maffre-Baugé, Quel droit moral pour l'oeuvre d'art ? N. Moureau, Marché de l'art : les enjeux économiques du dorit de suite et du droit d'exposition J. Cayron et A. Albarian, Financer la création culturelle par l'instauration d'un domaine public payant : le renouveau contemporain d'une notion ancienne J.-L. Respaud, La commercialisation des biens culturels A. Fusco-Vigné, Le DVD : un produit culturel au destin contrarié K. Favro, La consommation de programmes audiovisuels Pour davantage d'informations, voir le sommaire détaillé sur le site de l'éditeur. Master droit de la culture
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